Mentions légales

L'usager reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment. L'usager reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. 

L'usager reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Enfin avant toute navigation sur le site, l'usager reconnaît s'être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site. Les validations sont considérées par l'usager comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi l'usager reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

La marque NEMEA Appart'Hôtel ainsi que les marques de toutes autres sociétés et logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et protégés par la Société NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATION (la Société NMP). Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le site, ainsi que les marques, ne peuvent être copiés, même partiellement, reproduits ou cédés car bénéficiant de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur. Les usagers et visiteurs du site ville.residence-nemea.fr ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la société NMP.

Photographies, illustrations Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les logements et résidences, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient être exemptes d'erreurs matérielles. Ces visuels présentés sur le site sont à titre informatif et publicitaire. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la Société NMP ne pourrait être engagée.

Le site ville.residence-nemea.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. Ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, la Société NMP ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et notamment dans le cas où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

NEMEA Management Participation se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés, de contraintes techniques, informatiques, de télécommunications, de maintenance, de cas de force majeure ou autre d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site ville.residence-nemea.fr. La Société NMP ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement la Société NMP se réserve le droit d'apporter, de modifier ou supprimer les contenus ou fonctionnalités du site, de quelque nature qu'ils soient, sans préavis ni indemnité.

L'usager peut se voir octroyer un mot de passe dans le cadre de la consultation du site. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L'usager s'engage à ne pas le communiquer à quiconque et sous quelque forme que ce soit.

Les surfaces et prix communiqués sont à titre indicatif et la Société NMP ne peut être tenue pour responsable d'une éventuelle erreur dans les informations proposées aux usagers. Les prix communiqués peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature que ce soit relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du site, doit être portée devant les tribunaux de Bordeaux seuls compétents, même en cas d'appel en garantie, ou d'action en référé.

Le site « ville.residence-nemea.com » a pour objet de fournir des informations générales sur notre offre de services, de souscrire en ligne à une demande de réservation, et de finaliser celle-ci par le paiement en ligne des frais liés à la location. 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du site « ville.residence-nemea.fr » a été déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. 

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de ce site sont destinées à l'usage de la Société NMP, du Groupe NEMEA de ses sociétés affiliées et de ses partenaires. 

Les usagers sont amenés à donner certaines informations pour accéder aux services proposés par le site « ville.residence-nemea.fr ». Ces informations personnelles communiquées par l'usager sont confidentielles. La Société NMP s'engage à les utiliser exclusivement pour permettre le bon fonctionnement des services proposés et à les conserver jusqu'à la fin de la relation contractuelle, à l'exception des informations nécessaires à l'accomplissement des obligations légales. En dehors de cette utilisation, l'usage qui sera fait des informations enregistrées sur le site restera totalement anonyme et sera uniquement destiné à des fins statistiques, de maintenance et de mise à jour du site. 

Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer :

• Par courrier électronique à : info@nemea.fr
• Par lettre adressée à : NEMEA Management Participation, Immeuble Diamant, 10 bis rue Gutenberg – 33700 MERIGNAC

Le site est détenu et géré par la société NMP, SARL au capital de 800 000 € dont le siège social est situé Immeuble Diamant 10 bis rue Gutenberg 33700 MERIGNAC, immatriculée au RCS Bordeaux sous le n° 487 500 068. 
Code APE : 6420Z 
Téléphone : 05 57 26 99 31 
Fax : 05 57 26 99 27 
Courriel : info@nemea.fr 
Le représentant légal de la société NEMEA Management Participation est Pascal RECORBET.